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Département fédéral des finances DFF
Administration fédérale des contributions AFC
Annonce concernant le calcul des rendements imposables au moyen de BondFloorPricing (BFP): Dès à présent, il est possible de calculer les rendements imposables des titres qui sont soumis à l'imposition dite de la différence selon la méthode analytique selon chiffre 3.4.1 de la circulaire Nr. 15/07. La recherche de titre peut se faire comme jusqu'à présent par la fonction «chercher la valeur et les événements» ou en choisissant directement l'année désirée. Si la recherche concerne un titre IUP, qui est soumis à l'imposition dite de la différence selon la méthode analytique, la fenêtre de calcul «BondFloorPricing» apparaîtra sur la fenêtre représentant le détail du titre. En introduisant la valeur nominale et les dates d'achat et de vente correspondantes, le rendement imposable résultant de l'imposition dite de la différence selon la méthode analytique sera calculé. Nous vous rendons attentifs au fait que de faibles différences au niveau du cours de change sont possibles entre BFP et la liste des cours.

Impôt fédéral direct

Vous pouvez rechercher en ligne des titres et des valeurs imposables dans les listes des cours.

Chercher la valeur et les événements

Vous pouvez également consulter les listes des cours en format PDF sur votre PC et les imprimer. Pour ceci, vous avez besoin d'Adobe Reader, que vous pouvez charger gratuitement sur votre PC.

Les Listes des cours sont également disponibles sous forme d'imprimés. La commande de ces imprimés doit être envoyée à l'adresse suivante :

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Ventes publications fédérales
Fellerstrasse 21
3003 Berne

Commandes en ligne externer Link

Nous attirons votre attention sur le fait que l'Administration fédérale des contributions, Division principale DAT, ne peut traiter aucune commande. Nous vous remercions de votre compréhension.

Information concernant la liste des cours juillet 2008
Liste des cours sur Internet au moyen de ICTax (Income & Capital Taxes)